Conditions Générales de Location
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location saisonnière de la maison de vacances Évasion Marine Face à la Mer, située 11 rue du Port, 29252 Plouézoc'h. Elles sont applicables à toute réservation effectuée via le site evasionmarine.eu ou par contact direct avec le propriétaire.
1. Description du logement
Évasion Marine Face à la Mer est une maison de vacances entière de 180 m², située à 30 mètres de la mer, en baie de Morlaix. Elle dispose de :
- 3 chambres (capacité maximale : 6 personnes)
- 2 salles de bain (dont une salle de bain privative parentale)
- 1 salon avec cheminée
- 1 cuisine entièrement équipée
- 1 salle à manger lumineuse
- 1 terrasse avec vue panoramique sur la baie
- Wi-Fi haut débit, télévision, lave-linge, sèche-linge
- 2 VTT et 1 paddle mis à disposition
- Place de parking devant la maison
2. Réservation et paiement
2.1 Demande de réservation
La réservation s'effectue via le formulaire de contact du site evasionmarine.eu. La demande sera confirmée par retour d'email sous 24 heures, accompagnée d'un devis et d'une confirmation de disponibilité.
2.2 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé pour valider définitivement la réservation. Le solde de 70 % est exigible au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.
Pour une réservation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée, l'intégralité du montant est due au moment de la réservation.
2.3 Modes de paiement acceptés
- Virement bancaire (RIB communiqué après confirmation)
- Carte bancaire via plateforme de paiement sécurisée Stripe
- Chèque bancaire (français uniquement, à l'ordre de Bernard Henry)
3. Conditions d'annulation
| Délai avant arrivée | Conditions |
|---|---|
| 45 jours et plus | Remboursement intégral de l'acompte |
| Entre 30 et 44 jours | Remboursement partiel : 50 % de l'acompte |
| Entre 15 et 29 jours | Remboursement de 25 % de l'acompte |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement (acompte conservé en totalité) |
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@evasionmarine.eu. La date de réception de l'email fait foi.
3.1 Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire (cas de force majeure, dégât rendant le logement inhabitable, etc.), le locataire sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
3.2 Cas de force majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (épidémie reconnue par les autorités, catastrophe naturelle, fermeture administrative), le propriétaire proposera en priorité un report sur des dates équivalentes. À défaut d'accord sur le report, un remboursement intégral pourra être effectué.
4. Caution et état des lieux
4.1 Caution
Une caution de 500 € est demandée à l'arrivée sous forme de pré-autorisation bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Aucun montant n'est immédiatement débité de votre compte.
La pré-autorisation est libérée automatiquement dans les 7 jours suivant le départ, sous réserve qu'aucun dégât ni manquement n'ait été constaté lors de l'état des lieux de sortie.
En cas de dégradations ou de retenues nécessaires, le propriétaire facturera les sommes correspondantes (dûment justifiées par devis ou facture) avant libération du solde de la caution.
4.2 État des lieux
Un état des lieux d'entrée est effectué à l'arrivée avec le propriétaire ou son représentant. Un état des lieux de sortie est effectué au départ. Toute remarque doit être consignée par écrit lors de ces états des lieux.
5. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15h00, sur rendez-vous préalable
- Départ : avant 11h00 le jour du départ
En cas d'arrivée tardive ou de départ matinal, merci d'informer le propriétaire à l'avance pour organiser la remise/restitution des clés.
Une navette gratuite depuis la gare SNCF de Morlaix peut être organisée sur demande préalable (au moins 48 h avant l'arrivée).
6. Règlement intérieur
6.1 Capacité
Le logement est strictement réservé à 6 personnes maximum. Toute personne supplémentaire devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du propriétaire.
6.2 Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés, sous réserve d'en informer le propriétaire au moment de la réservation. Le locataire s'engage à respecter la propreté du logement et à ne pas laisser l'animal sans surveillance.
6.3 Tabac
Le logement est strictement non-fumeur. Il est interdit de fumer à l'intérieur de la maison. La terrasse extérieure peut être utilisée à cet effet, sous réserve de ramasser les mégots.
6.4 Bruit et voisinage
Le logement étant situé dans un hameau résidentiel calme, le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22 h et 8 h. Les fêtes, soirées et événements bruyants sont interdits.
6.5 Sous-location
La sous-location, le prêt à un tiers et toute utilisation commerciale du logement sont strictement interdits.
7. Obligations du locataire
- Utiliser les lieux et le mobilier en bon père de famille
- Signaler sans délai tout dégât ou dysfonctionnement constaté
- Ne pas modifier l'agencement du logement
- Restituer le logement propre et rangé (un service de ménage est inclus, mais une utilisation soignée est demandée)
- Respecter les consignes de tri sélectif des déchets
8. Obligations du propriétaire
- Mettre à disposition un logement conforme à la description
- Garantir au locataire la jouissance paisible des lieux
- Assurer l'entretien et le bon fonctionnement des équipements
- Être joignable en cas d'urgence pendant le séjour
9. Assurance
Il appartient au locataire de vérifier que son assurance habitation principale couvre la villégiature (location saisonnière), notamment en matière de responsabilité civile et de dégâts des eaux. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des biens personnels du locataire.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
11. Acceptation des conditions
La validation de la réservation et le règlement de l'acompte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.
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